Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet atelierimany.com.
Atelier Imany se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site atelierimany.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 2 – VALIDATION DE COMMANDE ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation” et “rupture de stock”.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 3 – PRIX
Atelier Imany se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable, art. 293B du CGI.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue via carte bancaire ou via les moyens proposés sur le site au moment de l’achat.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le délai de traitement est de 1 à 4 jours ouvrés (lundi au vendredi).
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés (lundi au vendredi).
La livraison est gratuite dès 200 € d'achat.
Nous livrons dans le monde entier.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
Atelier Imany ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Atelier Imany n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Atelier Imany sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Atelier Imany procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site atelierimany.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire à l’adresse info@atelierimany.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.